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mer 17 octobre 2018
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Lutte contre les bruits du voisinage

Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit anormalement intense causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

Les règles à respecter

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir :

  • des publicités par cris ou par chants,
  • de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore,
  • des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite,
  • du fonctionnement intempestif ou prolongé (>3mn) des alarmes de véhicules automobiles,
  • de l’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice.

Les fêtes suivantes font l’objet d’une dérogation permanente au présent article : fête nationale du 14 juillet, Noël et jour de l’An, fête de la musique, et fête votive annuelle de la commune concernée.

PROPRIETES PRIVEES

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ce de
jour comme de nuit.

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables : de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 30
  • les samedis : de 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00
  • les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 H 00.

Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances, sont tenus de prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par le bruit provenant de ces lieux tels que ceux provenant d’appareils radios, audiovisuels, instruments de musique, appareils ménagers, climatiseurs ou tout autre appareil susceptible d’engendrer des nuisances sonores.

Les propriétaires ou possesseurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que le comportement des utilisateurs ainsi que les installations ne soient pas source de nuisances sonores
pour les riverains.

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