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mer 17 octobre 2018
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Syndicat des eaux du Marseillon

Syndicat des eaux du Marseillon

Le S.I.A.E.P. de Marseillon regroupe 23 communes adhérentes : Aubagnan Audignon, Aurice, Bas-Mauco, Cauna, Coudures, Doazit, Dumes, Eyres-Moncube, Hauriet, Hosarrieu, Lamothe, Le Leuy, Maylis, Montaut, Montsoué, Saint-Aubin, Sainte-Colombe, Saint-Sever, Sarraziet, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Toulouzette.

Fonctions du Syndicat : Propriétaire des ouvrages, le Syndicat est responsable de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages, de la continuité de service et de la maîtrise des investissements.

Patrimoine : Des ressources propres au Syndicat : 5 forages pour 3 stations de production, 11 réservoirs, 562 km de canalisations (diamètre 40 à 300 mm) dont environ 3,5 km renouvelées chaque année.

Production totale pour l'année 2015 :  Station du Marseillon, station d'Aurice : 2 310 075 m3 (- 1,1 % / 2014).

 

Syndicat des eaux du Marseillon

149 rte Doazit 40500 AUDIGNON

Tel : 05.58.76.32.48

Fax : 05.58.76.29.85

 Mail : contact@marseillon.fr

Il distribue l'eau à 4 552 abonnés (+0,79% par rapport à 2014) et dessert 9 045 habitants.

Coudures comptait 257 abonnés en 2015, pour une consommation de 33 199 m3.

Tarification :

Tarifs concernant la part collectivité (délibération du 14 décembre 2014 pour application au 1er janvier 2015) :

  • Les frais d'accès au service sont de 25,00 € HT. 
  • Les frais de résiliation au service sont de 25,00 € HT.

Autres prestations facturées aux abonnés (comme travaux de branchements ...) :

PRESTATION MONTANT FACTURÉ (HT)
Frais d'étalonnage Compteur DN15 DN20 95 €
Forfait Branchement (0-50 m) hors lotissement 850 €
Forfait branchement : mètre linéaire au-delà des 50 ml 20 €
Forfait branchement eau potable "lotissement" jusqu'à 50 ml 550 €

Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.

Le service est assujetti à la TVA.

Prix du service d'eau potable :

Le prix du service comprend :

  • Une partie fixe ou abonnement
  • Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable (obligatoire).

Les abonnements sont payables à terme échu semestriellement.

Les volumes sont relevés semestriellement.

Les consommations sont payables au vu des relevés.

Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique :

Cette redevance est imposée par l'Agence de l'eau, et est unique sur l'ensemble du service.

  1er janvier 2014 1er janvier 2015 1er janvier 2016
Redevance pour pollution domestique (€/m3) 0,305 0,31 0,315

Redevance prélèvement :

  1er janvier 2014 1er janvier 2015 1er janvier 2016
Redevance prélèvement (€/m3)                   0,0698 0,072 0,072

Taxe :

  1er janvier 2014 1er janvier 2015 1er janvier 2016
TVA 5,5 % 5,5 % 5,5 %

    

Pour un foyer de 4 personnes consommant 120 m3 .

Composante de la facture d'eau potable d'un ménage de référence (120 m3).

  1er Janvier 2015 en €
Abonnement  60,00
Part proportionnelle (120 m3) 109,13
Redevance prélèvement    8,64
Redevance pour pollution domestique  37,20
TVA  11,83
Total  (€ TTC) 226,80

 
 Prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 : 1,89 €/m3 TTC en 2015.

 
 

Distribution :

En 2015, les abonnés du syndicat ont consommé 854 844 m3 (tous points de livraison confondus) en hausse de + 0,9 % par rapport à 2014).

Compte tenu des fuites (pour partie inévitable) et des besoin en eau de service (purges du réseau, poteaux d'incendie, lavage des réservoirs, purges des forages ... ) le rendement de réseau est de 86,1 % en 2015.

L'indice linéaire de perte est classé acceptable avec 1,70 m3/j/km.

Qualité de service :

Basée sur le rapport ARS sur la qualité de l'eau distribuée : 100 % de conformité physico-chimique et 100 % de conformité bactériologique (2 dépassements de température à plus de 25°C et 1 prélèvement avec coliformes ).
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