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jeu 05 août 2021
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Les actus et infos

Les infos de Coudures

Les actus et infos de Coudures

Règles de civisme

Les fumeurs ne le savent peut-être pas mais en France, jeter nonchalamment son mégot par terre est passible d'une amende de 135 € selon l'article 633-6 du code pénal. Il en est de même lorsque l'on jette son masque sur la voie publique.

La version de l’article R633-6 du code pénal en vigueur depuis mars 2015 stipule que l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux et autres objets hors emplacements prévus par les autorités compétentes est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe. L’amende forfaitaire d’une contravention de 3e classe est de 68 euros. Elle est minorée à 45 euros en cas de paiement sous 15 jours, et majorée à 180 euros en cas de paiement dans un délai supérieur à 45 jours. L’amende judiciaire maximale de la contravention de 3e classe peut aller jusqu’à 450 euros.

Un projet de décret a été annoncé courant 2020, qui vise à durcir les sanctions en matière de dépôt d’ordures et d’abandon de déchets. L’article R633-6 a été abrogé et l’amende encourue est désormais celle prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 135 euros l’amende forfaitaire, 90 euros l’amende minorée, 375 euros l’amende majorée et jusqu’à 750 euros l’amende judiciaire maximale.

Changement d'horaires des déchetteries

Du 5 juillet au 28 août 2021,les horaires changent sur l'ensemble des déchetteries.

Vous trouverez ci-dessous le détail :

FERMETURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE

Le secrétariat de mairie sera fermé pour congés du 10 juillet au 19 juillet 2021 inclus.

Assemblée Générale de l'ACCA

L'Assemblée Générale de l'ACCA aura lieu le samedi 19 juin 2021 à 10h30 au hall des sports.

Déplacement temporaire du bureau de vote

Afin de respecter les conditions sanitaires en vue des prochaines élections à la fois départementales et régionales, le bureau de vote de la commune de Coudures sera déplacé de façon temporaire pour les scrutins des 20 et 27 juin dans le foyer municipal au 5 rue Jean Chicoy.

Vente de pâtisseries

L'Association des parents d'élèves des Trois Pouys organise une vente de pâtisseries le dimanche 20 juin 2021.

Vous trouverez ci-dessous le flyer :

Elections départementales et régionales 2021

Les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021.

Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer à ces 2 scrutins sont à déposer jusqu'au 14 mai 2021 :

- soit directement en mairie

- ou par internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Stratégie vaccinale

Les personnes souhaitant se faire vacciner peuvent contacter directement l'hôpital de Saint Sever au 05.58.76.45.45 pour planifier la prise de rendez-vous.

Pour les personnes qui ne sont pas en mesure de se rendre à l'hôpital par leur propre moyen, une prise en charge par VSL peut être prescrite par leur médecin traitant.

Avis de perturbation d'eau

Vous trouverez ci-dessous le flyer correspondant :

Fermeture du secrétariat de mairie

Le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé le samedi 27 février 2021.