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sam 25 septembre 2021
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Les actus et infos

Règles de civisme

Les fumeurs ne le savent peut-être pas mais en France, jeter nonchalamment son mégot par terre est passible d'une amende de 135 € selon l'article 633-6 du code pénal. Il en est de même lorsque l'on jette son masque sur la voie publique.

La version de l’article R633-6 du code pénal en vigueur depuis mars 2015 stipule que l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux et autres objets hors emplacements prévus par les autorités compétentes est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe. L’amende forfaitaire d’une contravention de 3e classe est de 68 euros. Elle est minorée à 45 euros en cas de paiement sous 15 jours, et majorée à 180 euros en cas de paiement dans un délai supérieur à 45 jours. L’amende judiciaire maximale de la contravention de 3e classe peut aller jusqu’à 450 euros.

Un projet de décret a été annoncé courant 2020, qui vise à durcir les sanctions en matière de dépôt d’ordures et d’abandon de déchets. L’article R633-6 a été abrogé et l’amende encourue est désormais celle prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 135 euros l’amende forfaitaire, 90 euros l’amende minorée, 375 euros l’amende majorée et jusqu’à 750 euros l’amende judiciaire maximale.

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