AUTORISATION D'EXPLOITER
LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITE
Direction départementale des territoires et de la mer
Service économie agricole
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes
351 boulevard Saint-Médard – BP 369 - 40012 Mont-de-Marsan CEDEX
Affaire suivie par : Patricia BLAIS
Tél : 05 58 51 31 39
Courriel : ddtm-sea@landes.gouv.fr Date de transmission du tableau : 2 décembre 2022
MAIRIE DE COUDURES
LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITE
En application de l’article R331-4 du code rural, les demandes d’autorisations d’exploiter des terres agricoles sont soumises à publicité sur le site des mairies.
Tel est l’objet du présent tableau qui indique la localisation des biens, leur superficie, et l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement
de la demande et son numéro. Il indique également la date limite de dépôt des demandes concurrentes.