Syndicat des eaux du Marseillon
Le S.I.A.E.P. de Marseillon regroupe 23 communes adhérentes : Aubagnan Audignon, Aurice, Bas-Mauco, Cauna, Coudures, Doazit, Dumes, Eyres-Moncube, Hauriet, Hosarrieu, Lamothe, Le Leuy, Maylis, Montaut, Montsoué, Saint-Aubin, Sainte-Colombe, Saint-Sever, Sarraziet, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Toulouzette.
Fonctions du Syndicat : Propriétaire des ouvrages, le Syndicat est responsable de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages, de la continuité de service et de la maîtrise des investissements.
Patrimoine : Des ressources propres au Syndicat : 5 forages pour 3 stations de production, 11 réservoirs, 562 km de canalisations (diamètre 40 à 300 mm) dont environ 3,5 km renouvelées chaque année.
Production totale pour l'année 2015 : Station du Marseillon, station d'Aurice : 2 310 075 m3 (- 1,1 % / 2014).
Syndicat des eaux du Marseillon
149 rte Doazit 40500 AUDIGNON
Tel : 05.58.76.32.48
Fax : 05.58.76.29.85
Mail : contact@marseillon.fr
Il distribue l'eau à 4 552 abonnés (+0,79% par rapport à 2014) et dessert 9 045 habitants.
Coudures comptait 257 abonnés en 2015, pour une consommation de 33 199 m3.
Tarification :
Tarifs concernant la part collectivité (délibération du 14 décembre 2014 pour application au 1er janvier 2015) :
- Les frais d'accès au service sont de 25,00 € HT.
- Les frais de résiliation au service sont de 25,00 € HT.
Autres prestations facturées aux abonnés (comme travaux de branchements ...) :
| PRESTATION | MONTANT FACTURÉ (HT) |
|---|---|
| Frais d'étalonnage Compteur DN15 DN20 | 95 € |
| Forfait Branchement (0-50 m) hors lotissement | 850 € |
| Forfait branchement : mètre linéaire au-delà des 50 ml | 20 € |
| Forfait branchement eau potable "lotissement" jusqu'à 50 ml | 550 € |
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Le service est assujetti à la TVA.
Prix du service d'eau potable :
Le prix du service comprend :
- Une partie fixe ou abonnement
- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable (obligatoire).
Les abonnements sont payables à terme échu semestriellement.
Les volumes sont relevés semestriellement.
Les consommations sont payables au vu des relevés.
Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique :
Cette redevance est imposée par l'Agence de l'eau, et est unique sur l'ensemble du service.
| 1er janvier 2014 | 1er janvier 2015 | 1er janvier 2016 | |
| Redevance pour pollution domestique (€/m3) | 0,305 | 0,31 | 0,315 |
Redevance prélèvement :
| 1er janvier 2014 | 1er janvier 2015 | 1er janvier 2016 | |
| Redevance prélèvement (€/m3) | 0,0698 | 0,072 | 0,072 |
Taxe :
| 1er janvier 2014 | 1er janvier 2015 | 1er janvier 2016 | |
| TVA | 5,5 % | 5,5 % | 5,5 % |
Pour un foyer de 4 personnes consommant 120 m3 .
Composante de la facture d'eau potable d'un ménage de référence (120 m3).
| 1er Janvier 2015 en € | |
|---|---|
| Abonnement | 60,00 |
| Part proportionnelle (120 m3) | 109,13 |
| Redevance prélèvement | 8,64 |
| Redevance pour pollution domestique | 37,20 |
| TVA | 11,83 |
| Total (€ TTC) | 226,80 |
Prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 : 1,89 €/m3 TTC en 2015.
Distribution :
En 2015, les abonnés du syndicat ont consommé 854 844 m3 (tous points de livraison confondus) en hausse de + 0,9 % par rapport à 2014).
Compte tenu des fuites (pour partie inévitable) et des besoin en eau de service (purges du réseau, poteaux d'incendie, lavage des réservoirs, purges des forages ... ) le rendement de réseau est de 86,1 % en 2015.
L'indice linéaire de perte est classé acceptable avec 1,70 m3/j/km.
Qualité de service :