Accueil / Vie pratique / Vos droits et démarches / Délivrées en Mairie


mar 26 septembre 2023
Initialisation
réduire la taille du texte
réduire la taille du texte
accessibilite
augmenter la taille du texte
réduire la taille du texte
plan du site
RSS
motscles
Favoris et partage

 

Pièces administratives délivrées en Mairie

Un certain nombre de pièces et documents administratifs sont délivrés en Mairie aux heures d'ouverture au public...

Pièces désirées Pièces à Fournir Observations
 Copie d'Acte de Naissance  Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents.  S'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
 Copie d'Acte de Mariage  Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents.  S'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
 Copie d'Acte de Décès  Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)  S'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
 Mariage  Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Certificats prénuptiaux ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer.  Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
 Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L’attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)  Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité  Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.

 Carte Nationale d'identité (Gratuite pour un renouvellement)

Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité sont de l'ordre de 1 mois.

 2 photos d'identité identiques et récentes ; copie intégrale de l'Acte de naissance ou présentation des livrets de famille du demandeur et de ses parents ; livret de famille pour les mineurs ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc).  Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du Jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l'étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française, ou un Décret de Naturalisation.
 Légalisation de signature  Une pièce d'identité de l'intéressé  Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie.
 Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement)  Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable.  Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.
  • Noté actuellement 0 étoile(s) sur 5.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note: 0/5 (0 votes exprimés)

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !